Les présentes conditions générales de ventes sont seules valables à l’exclusion de toutes autres conditions générales écrites ou non et sauf convention expresse et écrite de notre part. Par la seule signature de l’offre de prix, le client reconnaît en avoir pris connaissance.
Nos offres sont toujours faites sans engagements et sauf vente. Pour engager notre firme l’offre de prix doit avoir fait l’objet d’une confirmation écrite de notre société.
Sauf indication contraire écrite, nos offres de prix sont fermes et valables pour une durée d’un mois.
Nos délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et nous prenons toutes dispositions pour les respecter. Ils ne peuvent toutefois pas engager notre responsabilité. Ils sont notamment tenus en suspens par la survenance de tout cas fortuit ou de force majeure et par les périodes de congé annuel de notre société. Aucun retard de livraison ou de placement ne peut entraîner ni l’application d‘une pénalité, ni la résiliation de la commande.
Le client s’engage à accepter toute marchandise commandée. S’il renonce à la commande, notre société a le choix de soit poursuivre la vente et d‘exiger le paiement complet du prix total, soit d’accepter la rupture du contrat moyennant paiement par le client d’une Indemnité de résiliation équivalent à 50% du montant de la commande.
Les marchandises appartiennent à Pulsar Windows jusqu‘au paiement intégral du prix. La société se réserve le droit de facturer toute marchandise stockée plus de 30 jours en ses dépôts.
Les réclamations éventuelles doivent nous parvenir par envoi recommandé endéans les 8 jours de livraison de la marchandise ou de sa pose. Passé ce délai, nous considérons la marchandise et le placement comme définitivement acceptés. En cas de réclamation et si la marchandise et le placement sont reconnus défectueux, notre responsabilité est limitée à notre choix, soit au remplacement de celle-ci, soit au remboursement de sa contre-valeur si le client l’a déjà payée. Notre garantie ne peut en aucun cas dépasser celle donnée par nos fournisseurs.
Les tablettes existantes ne sont pas démontées et leur remplacement n’est pas prévu dans l’offre de base. Le risque de bris est faible mais non couvert par Pulsar Windows.
Tous nos travaux sont couverts par la garantie décennale et couvre les dommages survenus après la réception des travaux par le maître d’ouvrage pendant 10 ans. Des garanties spécifiques, couvrant d’éventuelles malfaçons, s’appliquent sur les différents produits : 5 ans sur les éléments Bois, PVC, Aluminium du châssis, profilés, joints, double vitrage (hors choc thermique et l’étanchéité. Une garantie de 3 ans s’applique sur les moteurs de volets, les vernis, laquages, lasures et moteurs de volets. Une garantie de 2 ans s’applique sur les quincailleries, le silicone, et les cylindres Mul-T-Lock. Une garantie de 1 an est appliquée sur les pièces d’usure telles que les poignées, balais mécaniques, cylindres standard, seuils, accessoires volets (télécommande, fixations, interrupteur, enrouleur), screens et les aérateurs. Aucune garantie n’est appliquée sur les tabliers de volets et les moustiquaires. La garantie prend cours dès la finalisation du chantier. Pour toute intervention qui ne rentre pas dans le cadre d’une garantie, un montant de 60euros HTVA par heure et frais de déplacement sera facturé. Ce tarif peut être indexé. Tout acheteur a l’obligation de gérer le bien en « bon père de famille ». Cela sous-entend un entretien régulier des châssis et une utilisation conforme au fonctionnement. Pulsar Windows se réserve le droit de ne pas appliquer de garantie s’il s’avère que l’utilisateur a dérogé à ses obligations.
Nous nous réservons le droit de facturer au fur et à mesure les livraisons selon leurs exécutions.
Le non-paiement d‘une somme à son échéance entraîne l’exigibilité immédiate de toute somme due par le client avec abrogation des facilités de paiement accordées. En ce cas, nous nous réservons également le droit de résilier tout marché conclu, sans indemnité de notre part.
Tout retard de règlement à la date prévue entraînera le paiement d’un intérêt de retard au taux légal à dater de l‘échéance et ce sans mise en demeure préalable.
En cas de non-paiement à l‘échéance, le montant de la facture sera en outre majoré automatiquement en plus des intérêts visés par l’article 12 et à titre de clause pénale d‘un montant égal à 10% de la facture avec un minimum de 30€.
Les traites, chèques et mandats n‘entraînent ni novation, ni dérogation aux présentes conditions de vente.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d‘une commande d‘exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou une partie du marché sans dommages et intérêts de notre part.
Tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
Tous les frais de stationnement pendant la durée des travaux sont entièrement à la charge du client. Ils seront refacturés après réception des factures communales au prix coûtant avec un supplément de 7€ HTVA de frais administratifs.
Dans le cas où une facture doit être refaite après coup à cause d’un changement administratif à la demande du client même [changement d’adresse, code TVA, etc.), des frais administratifs de 15€ HTVA seront à charge du client.
